LIGUE CONTRE LE CANCER

COMITE DU CANTAL

 

LES STATUTS DU COMITE

 

1 - CONSTITUTION DU COMITE:

 

Le Comité départemental de la Ligue contre le cancer a été constitué dans le Cantal le 27 mai 1959, sous la forme d’une association loi 1901 et fédéré à la Ligue Nationale contre le cancer.

 

Il agit en solidarité avec cette dernière et lui apporte son concours, dans le respect de la Charte Interne de déontologie de la Ligue.

 

 

Son but est de rassembler toutes les personnes physiques et morales désireuses d’aider à la lutte contre le cancer, de provoquer, favoriser et coordonner toutes les initiatives privées tendant à développer la lutte contre le cancer, d’aider les malades atteints de cancer et leur famille.

 

Sa durée est illimitée.

 

2 - Son action :

 

Son action se développe :

  • En  direction des malades touchés par le cancer et de leurs proches, par des soutiens financiers, matériels ou psychologiques,
  • En direction du public en général, par la documentation, l’information, notamment sur les cancers et leurs modalités de prévention et de dépistage,
  • En direction des professionnels de la santé, par des actions de formation et des aides à la diffusion et la mise en œuvre des meilleures pratiques diagnostiques et thérapeutiques,
  • En direction des établissements de soins par des aides financières,
  • En direction des chercheurs et des équipes de recherche par des aides financières et techniques,
  • Par la participation aux manifestations organisées par la Ligue Nationale contre le cancer, en accord avec les Pouvoirs Publics,
  • Par l’organisation de toutes manifestations locales ou régionales dans le cadre des buts définis à l’article 1 des statuts,
  • Plus généralement par tous moyens susceptibles de développer ou de rendre plus efficace la lutte contre le cancer.

 

3 - Sa composition :

 

 

L’Association se compose de membres titulaires de droit, de membres adhérents, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur:

 

  • Sont membres titulaires de droit,non tenus au paiement d’une cotisation : le Président du Conseil Général, le Préfet du département, le Directeur de l’Agence Régionale d’hospitalisation, le Maire du Chef-lieu du département, le Président des associations de maires du département, le Directeur départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le représentant du département en charge des questions sanitaires et sociales, le Directeur ou un chef de service du Centre régional de lutte contre le cancer, le Représentant régional de la fédération de cancérologie des CHU, le Président de l’Ordre départemental des médecins, un Représentant des organismes de couverture sociale et mutualiste du département, le Représentant du Comité départemental d’Education pour la Santé,un Représentant de la Ligue Nationale contre le cancer, désigné par son Président, le Médecin Inspecteur départemental de la Santé et toute personnalité du schéma régional d’organisation sanitaire concernée par la cancérologie.

 

  • Sont membres adhérents, ceux qui versent une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale de la Ligue Nationale contre le cancer.

 

  • Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales, désignées par le Conseil d’Administration, en raison de l’appui généreux qu’elles auront apporté à l’Association. Elles assistent à l’Assemblée Générale, avec droit de vote.

 

  • Sont membres d’honneur, les personnes désignées par le Conseil d’Administration en raison des services rendus dans la lutte contre le cancer ou qui ont une compétence particulière en cancérologie. Le titre de membre d’honneur est conféré à vie. Ils ne sont pas tenus au versement d’une cotisation annuelle et n’ont pas le droit de vote à l’Assemblée Générale.

 

4 - SA GESTION :

 

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration et un Bureau.

 

a) Son Conseil d’Administration

 

Il est composé de membres élus et de membres de droit :

 

  • Les membres élus :

 

Ils sont au nombre de 8 membres au moins et de 24 membres au plus. Ils sont élus par l’Assemblée générale pour une durée de 6 ans. Les membres sortants sont rééligibles au maximum pour 2 mandats successifs. Le renouvellement du Conseil a lieu par moitié tous les trois ans (ou par 1/3 tous les deux ans). En cas de vacance du poste d’un Administrateur, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement à son remplacement. Il sera procédé à son élection définitive par la plus prochaine Assemblée Générale.

 

  • Les membres de droit :

 

 Ils comprennent :

  • Le Directeur (ou un chef de service) du Service Régional de lutte contre le cancer ou/et le référent en cancérologie du C.H.U.-C.H.R.
  • Un Représentant de la Ligue Nationale contre le cancer désigné par son Président
  • Un Représentant des malades ou des Associations de malades ou d’anciens malades, coopté par le Conseil d’Administration.

 

b) Son Bureau

 

Le Conseil d’Administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’un Président, de Vice-Présidents, d’un Secrétaire Général, d’un Trésorier et d’un délégué à la communication.

 

Des postes d’adjoints peuvent être créés sur décision du Conseil.

 

De même, peuvent être créés un poste de délégué à la prévention et un poste de Délégué à l’action pour les malades.

 

Le Président et les autres membres du Bureau sont renouvelés à chaque changement du Conseil d’Administration et sont rééligibles.

 

c) Sa Commission Sociale:

 

Le Conseil d’Administration procède à la désignation d’une Commission Sociale chargée de proposer les attributions d’aides financières aux malades et à leurs familles.

 

Elle est composée d’au moins trois membres, une assistante sociale, un médecin (si possible administrateur) et le Trésorier du Comité.

 

5 - SON FONCTIONNEMENT

 

Le Conseil d’Administration se réunit au moins quatre fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou à la demande du tiers de ses membres.

La présence du tiers au moins des membres du conseil d’Administration est nécessaire à la validité des délibérations de celui-ci. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Il est tenu procès-verbal des séances qui sont signés par le Président et le Secrétaire Général.

 

Les membres du Conseil d’Administration n’ont droit à aucune rétribution en raison des fonctions qu’ils exercent. Des remboursements de frais sont seuls possibles, dont les conditions d’attribution font l’objet d’une décision préalable du Président du Conseil d’Administration.

 

Les recettes annuelles de l’Association se composent des cotisations de ses membres, des subventions reçues, du produit des quêtes organisées sous l’autorité de la Ligue Nationale, du produit des manifestations et collectes organisées à l’échelon départemental et régional, des ressources créées à titre exceptionnel, des revenus de ses biens et placements, de la part des legs lui revenant.

 

Il est tenu une comptabilité complète d’engagements au jour le jour. L’association doit établir chaque année, des comptes annuels comprenant un bilan, un compte de résultat, un compte d’emploi et de ressources collectées auprès du public et une annexe.

Ces comptes sont vérifiés par le Commissaire aux Comptes qui transmet un rapport annuel à la Ligue Nationale.

 

Le Conseil d’Administration peut adopter un règlement intérieur.

 

6 - SON ASSEMBLEE GENERALE

 

a) Assemblée Générale Ordinaire :

 

L’Assemblée Générale de l’Association se compose de l’ensemble des membres de l’association, présents ou représentés par un mandataire.

 

Chaque mandataire, lui-même membre de l’association, ne peut disposer d’un nombre de pouvoirs excédant le 1/100 ème du nombre total des membres de l’Association.

L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou à la demande du quart au moins des membres de l’Association.

 

L’ordre du jour de l’Assemblée Générale est réglé par le Conseil d’Administration. Elle délibère à la majorité sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

 

L’Assemblée générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant.

 

L’Assemblée Générale désigne un Commissaire aux Comptes, ainsi qu’un suppléant choisis en dehors de l’Association, et régulièrement inscrits auprès de la Compagnie des Commissaires aux Comptes, pour une durée de 6 ans, renouvelables. Le rapport annuel du commissaire aux Comptes et les comptes de l’association sont mis à  la disposition ou portés à la connaissance, chaque année, de l’ensemble des membres de l’Association.

 

Les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi par l’Association, constitution d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant 9 années et emprunts doivent être soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale.

 

b) Assemblée Générale Extraordinaire :

 

Elle est appelée à se prononcer, soit sur la dissolution de l’Association, soit sur la révision des statuts, soit sur toute obligation légale.

 

Elle doit comprendre au moins la moitié des membres de l’Association. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle. L’Assemblée peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

En cas de dissolution, elle désigne les liquidateurs ; l’actif net revenant à la Ligue Nationale contre le cancer.

 

7 - LES AIDES A LA RECHERCHE

 

Conformément à l’article 15 du Règlement Intérieur de la Ligue Nationale, l’attribution par les comités départementaux de crédits  destinés à la Recherche, à l’aide au dépistage, au diagnostic et au traitement, ou à toute aide de nature médicale ou médico-sociale, doit être soumise à l’avis préalable d’experts qualifiés. Ceux-ci expriment leur avis soit au sein d’un Conseil Scientifique départemental, soit au sein d’un Conseil Scientifique régional ou interdépartemental.

 

Les principes généraux de leur fonctionnement et leurs missions respectives sont définis par le Conseil d’Administration National qui organise le fonctionnement scientifique de la Ligue.

 

 

a) Le Conseil Scientifique Régional:

 

Le Conseil Scientifique Régional est mis en place par une Conférence de Coordination Régionale regroupant les Comité départementaux concernés.

 

Il a pour mission de donner un avis technique sur la valeur des dossiers de recherche qui lui sont soumis. Il peut aussi se prononcer, à la demande de la Conférence de Coordination Régionale, sur de gros projets d’équipement hospitalier financés dans la région par plusieurs Comités départementaux.

 

Tous les projets concernant la recherche, réalisés dans les régions et subventionnés par les Comités départementaux appartenant à la Conférence de Coordination Régionale doivent obligatoirement être soumis au Conseil Scientifique Régional sauf s’ils ont été expertisés par le Conseil Scientifique National.

 

Le Conseil Scientifique Régional est composé d’experts en recherche désignés par la Conférence de coordination Régionale et agréés par le Conseil Scientifique National. Il comprend au moins deux membres extérieurs à la région. Lorsqu’un dossier soumis au Conseil, échappe à la compétence de ses membres, il est fait appel à un conseil extérieur plus qualifié. Ses membres sont nommés pour une durée cde 3 ans. Leur renouvellement se fait par 1/3 tous les ans, ce mouvement ne concernant pas le Président. Ses membres ne sont pas immédiatement rééligibles mais le deviennent après un an.

 

Nul ne peut participer à la délibération du Conseil Scientifique Régional au cours de laquelle serait évoquée une demande de crédit le concernant lui ou un des membres de son équipe.

 

b) Le Conseil Scientifique Départemental:

 

Le Comité Scientifique Départemental est créé à l’initiative du Conseil d’Administration du Comité départemental.

 

Il a pour mission de donner un avis technique sur la valeur des dossiers d’aide au dépistage, au diagnostic et au traitement, d’aide à la prévention et de tous autres projets de nature médicale ou médico-sociale.

 

Concernant la recherche, le Conseil Scientifique Départemental peut déléguer l’ensemble de la fonction d’expertise au Conseil Scientifique Régional. S’il le souhaite, il peut cependant aussi donner un avis propre sur les dossiers de recherche par ailleurs visés par le Conseil Scientifique Régional.

 

Le Conseil Scientifique Départemental se compose d’experts en cancérologie désignés par le Conseil d’Administration. Assistent de droit aux réunions du Conseil Scientifique Départemental, le Président du Comité ou un vice-Président, le Trésorier et un représentant de la Ligue Nationale.

 

Nul ne peut participer à la délibération du Conseil Scientifique Départemental au cours de laquelle serait évoquée une demande de crédit le concernant lui ou un membre de son équipe.

 

c) La Conférence de Coordination Régionale:

 

Elle a pour mission de répartir entre les Comités départementaux les projets de subventions retenus par le conseil Scientifique Régional en fonction des enveloppes « recherche » de chaque Comité et des options propres de ces Comités afin qu’ils soient soumis pour décision aux conseils d’Administration. Elle se compose pour le moins des Présidents des Comités Départementaux, des Présidents des Conseils Scientifiques Départementaux et du Président du Conseil Scientifique Régional.

 

Un Comité départemental souhaitant subventionner la recherche dans plusieurs des régions qui lui sont voisines peut appartenir à plusieurs Conférences de Coordination Régionale. Il met alors à disposition de chacune une enveloppe dont le montant est fixé par son Conseil d’Administration. Un Comité départemental peut aussi confier la gestion de son enveloppe recherche au Conseil Scientifique National qui sélectionne pour lui les projets à financer.

 

Le Comité départemental fait parvenir chaque année avant le 31 mars au Conseil Scientifique National, un rapport sur la répartition et le montant des fonds attribués. Chaque Conseil Scientifique demande aux bénéficiaires de crédits un rapport à posteriori sur le résultat de la recherche financée et sur l’utilisation du crédit.

 

8 - SES COORDONNEES 

 

Le siège du Comité Départemental du Cantal de la Ligue contre le cancer est fixé à l’adresse suivante :

 

 9 rue Alexandre Pinard – BP 607 – 15006 AURILLAC Cedex

 

            Ses coordonnées de communication sont :

  • Téléphone :        04 71 64 13 13
  • Fax :                     04 71 43 18 03
  • Mail :                    Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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