LIGUE CONTRE LE CANCER

COMITE DU CANTAL

AIDE AUX FAMILLES

 

 

A- AIDE AUX FAMILLES :

 

1- L’ALLOCATION D’EDUCATION DE L’ENFANT HANDICAPE (AEEH):

 

La personne qui assume la charge d’un enfant handicapé de moins de 20 ans peut bénéficier, sous certaines conditions, de l’AEEH (allocation d’éducation de l’enfant handicapé), anciennement AES (allocation d’éducation spéciale).

 

L’AEEH est composée d’une allocation de base à laquelle s’ajoutent, le cas échéant, un complément et une majoration spécifique pour parent isolé.

 

 

 

Questions - réponses

Un enfant qui a des problèmes de santé est-il considéré comme handicapé ?

Selon la loi, constitue un handicap toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne, notamment en raison d’un trouble de santé invalidant. Un enfant souffrant d’un cancer, selon la gravité de ce dernier et les conséquences dans sa vie quotidienne, peut donc être considéré comme étant handicapé.

 

Conditions d'attribution

 

La personne à qui l’allocation sera versée doit :

·   résider en France et justifier de la régularité de son séjour ;

·   avoir la charge effective et permanente de l’enfant.

Il n’y a pas de condition de ressources. Par ailleurs, l’enfant doit :

·   avoir moins de 20 ans

·   présenter un taux d’incapacité permanence fixé par la CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées), soit de 80%, soit compris entre 50% et 80% sous réserve alors d’être pris en charge par un service ou un établissement d’éducation adaptée. Cette condition peut être remplie par les enfants hospitalisés du fait du handicap de façon ininterrompue sur une longue durée.

 

Le taux d’incapacité est évalué à l’aide du guide-barème pour l’évaluation des déficiences et des incapacités.

 

 

Questions - réponses

Pourquoi l’allocation est toujours versée aux parents entre 18 et 20 ans alors que l’enfant est devenu majeur ?

L’AEEH est une prestation familiale et comme toutes les autres prestations familiales, elle peut être versée à l’allocataire jusqu’au 20ème anniversaire de l’enfant à charge. Entre 16 et 20 ans, l’enfant est toujours considéré à charge s’il ne perçoit pas de rémunération ou lorsque celle-ci est inférieure à 55% du SMIC. A partir de 16 ans, l’enfant qui n’est plus considéré à charge peut éventuellement prétendre à l’AAH (allocation aux adultes handicapés).

Complément d'AEEH : conditions pour en bénéficier?

 

 

Un complément à l’allocation de base peut être accordé dans certains cas :

 

·         dépenses particulièrement coûteuses du fait du handicap ou de la maladie de l’enfant : frais médicaux ou paramédicaux non pris en charge par l’assurance maladie, surcoûts liés au transport de l’enfant, aides techniques et aménagement du logement, etc.,

·         recours à une tierce personne.Cette dernière peut-être soit un tiers salarié, soit l’un des deux parents (ou éventuellement les deux selon les besoins de l’enfant) qui réduit ou cesse son travail pour s’occuper de l’enfant, soit une combinaison des deux possibilités. La durée du recours à une tierce personne est évaluée en fonction des besoins de l’enfant, notamment pour les actes de la vie quotidienne, l’accompagnement lors de soins, la mise en œuvre de soins par la famille ou le jeune lui-même, les mesures éducatives et/ou pédagogiques spécifiques.

 

Il existe 6 catégories de compléments, chacune correspondant à un niveau de dépenses et/ou de besoins de tierce personne. C’est la CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) qui évalue les besoins et détermine la catégorie de complément à laquelle l’enfant peut éventuellement avoir droit.

 

Depuis le 1er avril 2008,les bénéficiaires de l’AEEH peuvent choisir de bénéficier de la Prestation de compensation plutôt que du complément d’AEEH.

 

 

 

 

Questions - réponses

Peut-on percevoir juste un complément sans l’allocation de base ?

Non, comme son nom l’indique le complément vient compléter l’allocation de base pour couvrir des frais spécifiques liés à la maladie. l’enfant doit donc nécessairement justifier de l’un des taux d’incapacité requis pour l’allocation de base.

Faut-il fournir des justificatifs de dépenses ? 

Lors de la demande, factures ou devis éventuellement, doivent être fournis à la commission.

Lorsque l’enfant n’a pas besoin de la présence d’un parent à ses côté en permanence mais seulement lors de certaines hospitalisations ou pour la durée d’un traitement, l’AEEH et son complément peuvent-ils être accordés?

Avant tout, l’enfant doit avoir un taux d’incapacité fixé par la CDAPH suffisant pour ouvrir droit à l’AEEH (cf. ci-dessus « condition générales d’attribution). Si c’est le cas et que l’enfant a besoin d’une tierce personne à ses côtés, le complément d’AEEH peut être accordé si l’un de ses parents réduit ou cesse son activité professionnelle à cause des besoins d’aide de son enfant.  Au minimum, la réduction du temps de travail est de 20%. Elle peut être de 50% ou même éventuellement totale. Si ces conditions ne sont pas remplies, le parent qui travaille peut éventuellement obtenir l’AJPP (allocation journalière de présence parentale) accordée dans le cadre d’un CPP (congé de présence parentale) aux parents dont l’enfant est gravement malade.

 

Majoration spécifique parent isolé

 

Une majoration spécifique est versée aux parents qui assument seuls la charge de leur enfant handicapé pour lequel un complément d’AEEH pour tierce personne, ou la prestation de compensation, a été accordé(e) en plus de l’allocation de base.

 

Montants et versement

 

L’AEEH est une prestation familiale, versée par l’organisme chargé des prestations familiales : Caisse d’allocations familiales (CAF), Mutualité sociale agricole (MSA).


La demande doit être faite à l’aide d’un imprimé spécifique, disponible à la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées), accompagnée du certificat médical attestant de l’état de santé de l’enfant.


La MDPH transmet un exemplaire de la demande à l’organisme chargé des prestations familiales pour l’examen des conditions administratives.
La durée d’attribution est au minimum de un an.


Montants actualisés disponibles sur le site Internet de la CAF.

 

 

 

Textes de référence

·         Code de la sécurité sociale, articles L.541-1 à L.541-4

·         Code de la sécurité sociale, articles R.541-1 à R.541-10

 

Où s'adresser?

 

·         à la maison départementale des personnes handicapées

·         à l’assistante sociale de l’hôpital ou de la sécurité sociale ou de son domicile

·         à la caisse d’allocations familiales

 

 

Vous avez des questions : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

 

 

2- LE CONGE ET L’ALLOCATION DE PRESENCE PARENTALE :

 

Il a été créé pour les parents d'un "enfant gravement malade, handicapé ou accidenté qui nécessite des soins contraignants et/ou une présence soutenue à ses côtés".

Un congé de présence parentale est institué pour les salariés, les travailleurs à la recherche d'un emploi et les non-salariés selon des modalités particulières.
Il est prévu pour une période minimale de 4 mois, pouvant être renouvelé 2 fois.

 

 Il est assorti du versement d'une allocation de présence parentale, son montant sera fonction de votre activité et de votre statut familial. Il n'est pas cumulable avec les compléments d'AES.


Si les deux membres du couple travaillent à temps partiel, ils percevront simultanément l'allocation à temps partiel.

 

Le Congé de présence parentale :

 

Pour les parents qui travaillent,  il existe plusieurs solutions :

 

·         Dans certaines entreprises, un congé "sabbatique" d'un an sans solde est possible, sans aucune rupture du contrat de travail, il nécessite une ancienneté de 36 mois dans l'entreprise et une expérience professionnelle de 6 ans.

 

·         Un congé "enfant malade"non rémunéré, l'enfant doit avoir moins de 16 ans, il a une durée maximale de 3 jours durée étendue à 5 jours si le salarié assume la charge d'au moins trois enfants âgés de moins de 16 ans.

 

·         Un congé parental d'éducation, non rémunéré, pouvant être demandé dès la naissance du 1er enfant et pour une durée maximale de 3 ans, il est accordé de droit si le salarié a informé son employeur un mois après l'arrêt maternité ou deux mois avant la date prévue pour ce congé.
A partir du deuxième enfant, une Allocation parentale d'éducation pourra être versée sous certaines conditions par la CAF (Caisse d'allocations familiales).

 

·         La possibilité d'attribution d'un congé à temps partiel en cas de maladie grave d'un enfant, il a une durée initiale de 6 mois au plus qui peut être prolongée une fois pour une durée de 6 mois au plus, il faut justifier d'une ancienneté minimale d'un an et fournir un certificat médical.

 

 

L’Allocation présence parentale :

 

 

Pouvez-vous bénéficier d'aides financières spécifiques ?

 

Plusieurs formules sont proposées :

 

·         Une Allocation d'éducation spéciale peut être versée par la CAF sans condition de ressources.

 

·         Certaines mutuelles prennent en charge le forfait hospitalier journalier de l'enfant ou les frais d'hébergement des parents.

 

·         Des aides financières peuvent être obtenues auprès de la Sécurité sociale, de la CAF, de la DDASS, du centre communal d'action sociale, de l'entreprise où travaillent les parents, d'associations diverses,…

 

·         Sachez que les Comités Départementaux de la Ligue Nationale Contre le Cancer peuvent vous attribuer un secours financier. Renseignez-vous auprès de votre assistante sociale.

 

Pouvez-vous bénéficier d'une aide à domicile ?

 

·         La mise à disposition d'une travailleuse familiale ou d'une aide ménagère pendant un certain nombre d'heures, en fonction de vos ressources pour vous aider dans la vie quotidienne (course, ménage, garde).

 

·         L'offre des services d'hospitalisations à domicile (Santé service, HAD…) : aide matérielle ou sociale, soins infirmiers… pris en charge par la Sécurité sociale sur prescription médicale.

 

·         Un soutien logistique, matériel et moral de la part d'associations de parents d'enfants malades qui aident notamment à trouver des gardes-malades ou auxiliaires de vie.

 

Pouvez-vous bénéficier d'un hébergement à proximité ?

 

Certains services ou institutions hospitalières sont dotées de leurs propres structures d'hébergement ou offrent des chambres d'hospitalisation "mère-enfant".

 

Par ailleurs, selon les régions, il existe des résidences hospitalières dont les prix sont fixes ou variables en fonction des ressources des parents.

 

 

 

3- LE CONGE DE SOLIDARITE FAMILIALE :

 

 

 

La loi du 21 août 2003 sur la réforme des retraites a remplacé le congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie par le congé de solidarité familiale.

 

Pour pouvoir bénéficier de ce congé de solidarité, il faut Vous soyez l'ascendant, le descendant ou que vous partagiez le domicile d'une personne qui souffre d'une pathologie mettant en jeu le pronostic vital.

 

Les formalités

 

Vous devez envoyer à votre employeur au moins 15 jours avant la date du début du congé une lettre en recommandé avec accusé de réception, accompagnée d'un certificat médical attestant que la personne assistée souffre d'une pathologie mettant en jeu le pronostic vital.


En cas d'urgence absolue constatée par le médecin qui a établi le certificat médical, le congé débute dès la réception par l'employeur de votre lettre.

 

Les modalités de fin de congé

 

Le congé prend fin :

 

·         à l'expiration du délai de 3 mois

·         dans les 3 jours qui suivent le décès de la personne assistée

·         à une date antérieure.

 

Vous devez informer l'employeur de la date prévisible de votre retour avec un préavis de 3 jours francs.

A la fin du congé ou de la période de travail à temps partiel, vous retrouvez votre emploi ou un emploi similaire avec une rémunération au moins équivalente.


La durée du congé est prise en compte pour la détermination des avantages liés à l'ancienneté.
Vous conservez tous les avantages acquis avant le début du congé.

 

Sources :

 

Articles L 225-15 et suivants du code du travail

 

4- AIDEA  (Accompagnement et Information pour le Droit à l’Emprunt et l’Assurabilité avec la Ligue):

 

 

 

Un service GRATUIT, ANONYME et CONFIDENTIEL est mis à votre disposition par la Ligue nationale contre le cancer.

 

 

Des conseillers techniquesqualifiés pour vous informer et vous aider dans vos démarches de constitution de votre dossier en vue d’assurer votre prêt.


Des psychologues cliniciensqui vous proposent une écoute attentive et active.


Un réseau de cancérologues bénévoles, experts auprès de la Ligue, est à votre disposition pour vous assister dans la préparation de votre dossier médical dans le respect de l’éthique et de la déontologie médicale.


Et des avocats bénévolesdu barreau de Paris qui animent la permanence juridique de la Ligue.

 

Le service est accessible du lundi au vendredi de 9h à 19h au 0 810 111 101(prix d’un appel local à partir d’un poste fixe), puis taper 2.

 

Pour nous contacter par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

 

5- AREAS :

 

La convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé)

 

Elle a pour objet de proposer un grand nombre de solutions pour élargir l'accès à l'assurance et à l'emprunt des personnes ayant ou ayant eu un problème grave de santé. Signée par les pouvoirs publics, les fédérations professionnelles de la banque, de l'assurance et de la mutualité et les associations dont la Ligue contre le cancer en fait partie.

AERAS est en vigueur depuis le 6 janvier 2007 et encadrée par  la loi 2007- n° 131 du 31/01/07.

 

La convention AERAS concerne les prêts professionnels, les prêts immobiliers et les crédits à la consommation dédiés.

 

Les conseillers techniques du service Aidea sont à votre disposition pour vous informer sur cette convention.


Pour plus d'information sur la convention Aéras

 

PERMANENCE JURIDIQUE TÉLÉPHONIQUE

 

 

 Les permanences juridiques de la Ligue nationale contre le cancer s’inscrivent dans l’action « accès au droit »  offerte par  le barreau de Paris aux usagers sous forme de  consultations  juridiques téléphoniques  gratuites et anonymes, sans aucune condition préalable de ressources.

 

Les permanences  sont coordonnées par le service juridique et assurées par des avocats désignés par  le Bâtonnier du Barreau de Paris. Ils sont tenus par  les principes de déontologie de leur profession et  doivent  respecter l’anonymat pour les consultations qu’ils assurent.

 

 

Vous pouvez contacter le service juridique  du lundi au vendredi de 9 H à  19 heures, en composant le n° 0810 111 101  taper 4, qui vous prendra un rendez-vous avec un avocat de permanence.

 

 

 

6- ERI  (Espace de Rencontres et d’Informations):

 

LA GENÈSE DE L'ERI® : Face au cancer : accueillir, écouter, informer, échanger

 

L’ERI® est un dispositif précurseur en matière d’informations et d’échanges,créé grâce au partenariat innovant entre la Ligue Nationale contre le cancer, Sanofi Aventis France et l’Institut de cancérologie Gustave Roussy.


L'idée est née lors des États Généraux des malades atteints de cancer organisés en France pour la première fois en novembre 1998 par la Ligue contre le cancer.


Cet événement a réuni plus de trois mille participants, les malades et leurs proches. « Il faut des lieux accueillants d’informations et de communication dans les structures de soins »[1], ont-ils exprimé auprès des professionnels de santé. Ceci leur permettrait d’y trouver des renseignements, des informations accessibles et compréhensibles et être orientés vers tout acteur de soin pouvant répondre à leurs besoins.


Ils percevaient, par ailleurs, cet endroit comme devant être un lieu privilégié de “respiration” afin de se poser quelques instants, d'échanger...

 

 

QU'EST CE QUE L'ERI®

 

L’ERI est un dispositif précurseur en matière d’information et d’échanges.


L’ERI est un lieu neutre, hors soin, dédié à l’écoute, à l’information et à l’échange.

 

Le premier ERI® a vu le jour le 22 mars 2001 à l’Institut de cancérologie Gustave Roussy.


C’est un lieu ouvert, accessible à tous et sans rendez-vous, tenu par un accompagnateur en santé (nouveau métier à l’hôpital) qui permet, à chaque étape de la maladie, une prise en charge informationnelle adaptée et personnalisée et qui contribue à améliorer la prise en charge globale de la maladie.

Cet espace, situé dans l’établissement de soins, est :

 

* Un lieu d’écoute

 

 permettant au malade ou à un de ses proches :

·        d’exprimer une parole libre, une histoire de vie ;

·        de se poser, souffler et profiter d’un temps hors du temps médical : un temps pour soi.

 

* Un lieu d’information où l’on peut trouver

 

·        des informations sur la maladie en général, ses traitements et leurs effets secondaires, ses aspects sociaux. L’ERI® est un lieu de référence de l’Etablissement qui centralise toute la documentation claire et validée disponible en cancérologie au service des malades et de leurs proches ;

·        des renseignements sur les ressources internes et externes à l’établissement en cancérologie ;

·        les coordonnées de diverses associations de soutien et d’aides locales et/ou nationales ;

·        des contacts avec des organismes locaux et/ou d’Etat (centres sociaux communaux, caisses d’allocations familiales, caisses de sécurité sociale…) ;

·        différents supports d’information clairs et validés (supports papier, audio, vidéo, Internet…) ;

·        un accès libre à Internet comprenant un ensemble de sites validés par le Comité de pilotage national et le Comité de pilotage local.

 

* Un lieu d’échanges au sein duquel l’accompagnateur en santé organise :

 

·        des réunions débats sur les thèmes les plus fréquemment abordés par les malades et les familles (chimiothérapie, radiothérapie, chirurgie, alimentation, fatigue, douleur, reconstruction mammaire, esthétique, retentissement psychologique…). Ils sont proposés en accord et en collaboration avec les équipes soignantes ;

 

·        des réunions de convivialité : réunions d’échanges entre malades encadrées par l’accompagnateur en santé.

 

 

 

 

 

 

 

* Un lieu d’orientation facilitant: 

 

·        la liaison avec les professionnels de santé de l’établissement ;

·        l’orientation des visiteurs de l’ERI® vers les expertises adaptées à leurs besoins ;

·        la mise en relation entre les structures / professionnels de santé ville et hôpital.

 

 

 

 

 

A ce jour 36 ERI® sont labellisés et sont devenus un maillon indispensable dans la chaîne de soins.

 

 

L'ERI® PROCHE DE CHEZ VOUS

Situés au cœur des établissements de soins, les ERI® sont accessibles à tous et sans rendez-vous.

En complément et en interactivité avec tous les acteurs de soin, l'accompagnateur en santé de l'ERI offre aux personnes malades et à leurs proches :

 

§   un accès à l'information claire et validée sur le cancer

§   des réunions débats, des ateliers thématiques sur des sujets clés animés par des professionnels

§  un accompagnement et une écoute, à toutes les étapes de la maladie

 

 

 

 

Clermont Ferrand

Centre Jean Perrin
58 rue Montalembert
BP 392
63011 Clermont Ferrand
Cedex 1
Tél. : 04 73 27 82 13
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